Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales (“CG”) régissent l’accès au site areza.digital et tous les services fournis par AI Merge Studio LTD (n° Companies House 16370224, immatriculée au 71-75 Shelton Street, Covent Garden, Londres, WC2H 9JQ, Royaume-Uni), commercialisant sous la marque Areza.

1. Utilisation du site

Vous pouvez lire, partager et lier nos contenus, citer nos articles avec attribution. Vous ne pouvez pas republier intégralement, scraper à haute fréquence, contourner les sécurités ni transmettre malware ou contenu illégal.

2. Nos services

Nous proposons :

• Foundation — stratégie, design, développement et lancement de site web (2-4 semaines).
• Voice Agent — agents téléphoniques IA, configuration et exploitation.
• AI Search — schema, contenu et autorité d’entité pour citations dans les moteurs génératifs.
• Workflow Ops — automatisations multi-étapes (CRM, ticketing, etc.).
• Knowledge Bot — chatbot Q&A basé sur RAG, intégré à votre site ou outils.
• Growth Stack — pack combinant deux ou plusieurs des services ci-dessus.

Toute mission donne lieu à un Contrat de Prestation séparé fixant périmètre, livrables, calendrier, honoraires, conditions de paiement et critères d’acceptation. En cas de contradiction, le Contrat de Prestation prime.

3. Prix, paiement et TVA

• Tous les prix affichés sont en EUR.
• AI Merge Studio LTD se situe actuellement sous le seuil d’enregistrement TVA britannique et ne facture pas de TVA. Une fois le seuil franchi (ou en cas d’enregistrement volontaire), la TVA sera appliquée ; les clients existants seront prévenus 30 jours minimum à l’avance.
• Pour les clients UE après enregistrement, le mécanisme d’autoliquidation s’applique si vous êtes assujetti à la TVA.
• Les frais d’installation sont facturés à la signature et payables avant le début des travaux.
• Les frais mensuels sont facturés à l’avance, payables sous 14 jours.
• Les retards de paiement génèrent des intérêts statutaires selon le UK Late Payment of Commercial Debts (Interest) Act 1998 (taux Bank of England + 8 %).
• Les remises pack (ex. 15 % sur le tarif mensuel combiné pour 2+ services Growth Stack) sont appliquées automatiquement.

4. Annulation et résiliation

• Foundation — prix forfaitaire, livraison unique. En cas d’annulation après démarrage, vous payez le travail réalisé. Pas de remboursement des phases terminées.
• Services mensuels (Voice Agent, AI Search, Workflow Ops, Knowledge Bot) — résiliables avec préavis écrit de 30 jours après l’installation. Restitution des données sous 14 jours.
• Manquement substantiel — résiliation immédiate possible si non remédié sous 14 jours après notification.

5. Propriété intellectuelle

• Contenu du site — appartient à AI Merge Studio LTD ou à nos concédants.
• Livrables clients — après paiement intégral, vous devenez propriétaire des livrables produits dans le cadre du Contrat de Prestation. Nous conservons le droit de référencer le travail dans notre portfolio (anonymisation possible sur demande).
• PI préexistante — nous conservons les droits sur nos outils, frameworks et méthodologies préexistants. Une licence perpétuelle, mondiale et gratuite vous est concédée pour leur usage intégré aux livrables.
• Services tiers — les services intégrés (ex. ElevenLabs, OpenAI, Anthropic, Cloudflare, n8n) restent régis par leurs propres licences.

6. Garanties et exclusions

• Nous fournissons les services avec compétence et soin raisonnables, conformément aux standards d’une équipe spécialisée.
• Nous ne garantissons pas de résultats commerciaux spécifiques (taux de citation, conversion, leads). Les benchmarks affichés sont illustratifs.
• Le site est fourni “tel quel” sans garantie.
• Les modèles IA tiers (Anthropic Claude, OpenAI GPT, ElevenLabs) peuvent contenir des erreurs ; nous ne garantissons pas l’absence d’erreur des sorties IA.

7. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi :

• Aucune partie n’est responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs (perte de profits, revenus, données, clientèle).
• Notre responsabilité globale au titre d’un Contrat de Prestation est limitée aux honoraires payés sur les 12 mois précédents.
• Aucune disposition n’écarte la responsabilité non excluable par la loi (fraude, dol, dommage corporel par négligence).

8. Confidentialité et protection des données

Chaque partie maintient confidentielles les informations non publiques. Les données personnelles traitées pour votre compte le sont conformément à notre Politique de Confidentialité et à un Accord de Traitement des Données signé avec le Contrat de Prestation.

9. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un retard ou d’un défaut causé par des événements hors contrôle (panne cloud majeure, panne backbone, guerre, épidémie, action gouvernementale, catastrophe naturelle).

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes CG et tout Contrat de Prestation sont régis par les lois de l’Angleterre et du Pays de Galles. Les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles ont juridiction exclusive — sauf procédures de recouvrement, que nous pouvons engager dans toute juridiction où vous détenez des actifs.

Pour les consommateurs UE, ces dispositions ne dérogent pas aux protections impératives de votre pays de résidence.

11. Modifications

Nous pouvons mettre à jour les CG. Pour les changements affectant des missions en cours, préavis de 30 jours ; vous pouvez résilier durant cette période.

12. Contact

Entité juridique : AI Merge Studio LTD, 71-75 Shelton Street, Covent Garden, Londres, WC2H 9JQ, Royaume-Uni (n° Companies House 16370224)

Contact : [email protected] Téléphone : +370 658 56543